J.O. 202 du 2 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320524A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 août 2003 :

Par suite du décès de M. Debord (Philippe, Marie, Louis), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Debord et Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaurepaire (Isère), est ainsi modifiée : « Marie-Anne Quereyron-Gratier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».